Glossaire A-Z pour les acheteurs britanniques et américains d’un bien immobilier en France.

Accord de principe

Anglais : Agreement in Principle / Mortgage Approval in Principle

Une indication préliminaire d’un prêteur français selon laquelle un prêt immobilier pourrait être accordé, sur la base des informations fournies par l’emprunteur.

Il ne s’agit pas d’une offre de prêt formelle et cela ne garantit pas que le prêt sera finalement approuvé.

Pour les acheteurs internationaux : obtenir un accord de principe avant de faire une offre peut aider à établir un budget réaliste et à démontrer sa crédibilité financière auprès de l’agent immobilier et du vendeur.

Apport personnel

Anglais : Down Payment / Personal Contribution / Equity Contribution

Le montant de vos fonds propres que vous apportez à l’achat du bien.

Pour les acheteurs internationaux, les prêteurs français attendent généralement un apport personnel significatif. Le montant requis dépend du pays de résidence de l’emprunteur, de ses revenus, de son patrimoine, du bien concerné et de son profil financier global.

Termes associés : LTV · Dépôt de garantie · Prêt immobilier · Quotité de financement

Assurance-emprunteur

Anglais : Borrower Insurance / Mortgage Protection Insurance

Assurance souscrite dans le cadre d’un prêt immobilier afin de couvrir des risques déterminés, généralement le décès et l’invalidité permanente, et potentiellement l’incapacité ou d’autres risques selon le contrat.

L’assurance emprunteur constitue un élément important du processus de prêt immobilier en France et peut s’avérer particulièrement complexe pour les emprunteurs plus âgés ou présentant des antécédents médicaux importants.

AERAS

Anglais : French framework for borrowers with increased health risks

AERAS signifie « S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ».

Il s’agit d’un dispositif français destiné à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur et au crédit pour les personnes présentant un risque de santé aggravé.

Acte authentique

Anglais : Authentic Deed / Final Completion Deed

L’acte juridique officiel par lequel la propriété d’un bien immobilier français est transférée.

Il est signé devant notaire et constitue l’étape finale de l’acquisition immobilière.

Pour les acheteurs internationaux, la signature peut généralement être organisée par procuration si un déplacement en France n’est pas envisageable.

AML / LCB-FT

Anglais : Anti-Money Laundering / Counter-Terrorist Financing

Les banques françaises doivent se conformer à une réglementation étendue en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Pour un acheteur international, cela signifie que la banque devra comprendre non seulement l’origine des fonds destinés à l’achat, mais potentiellement aussi la manière dont l’acheteur a constitué son patrimoine.

Termes associés : KYC · Origine des fonds · Origine du patrimoine · TRACFIN

Apport + frais

Anglais : Down Payment + Acquisition Costs

Lorsqu’un prêteur français indique qu’un acheteur doit fournir, par exemple, 20 à 30 % de fonds propres, ce montant doit souvent être considéré en plus des frais d’acquisition, plutôt que de supposer que l’intégralité de l’apport puisse servir de dépôt de garantie pour le bien.

Banque

Anglais : Bank / Lender

Un établissement financier réglementé fournissant des services bancaires et, lorsqu’il y est autorisé, un financement hypothécaire.

Banque privée

Anglais : Private Bank

Une banque ou une division bancaire spécialisée dans la clientèle aisée et fortunée.

Les banques privées peuvent être particulièrement pertinentes pour les acheteurs internationaux disposant d’actifs financiers importants, de structures patrimoniales complexes ou de portefeuilles d’investissement conséquents.

Blanchiment de capitaux

Anglais : Money Laundering

Le processus consistant à dissimuler l’origine illicite de fonds.

Les banques françaises sont tenues d’effectuer des contrôles approfondis afin de prévenir le blanchiment de capitaux, ce qui peut rendre les demandes de prêt internationales plus exigeantes en matière de documentation.

Bridge loan / Crédit-relais

Un prêt à court terme destiné à financer l’achat d’un bien avant que la vente d’un autre bien ne soit finalisée.

Cela peut s’avérer particulièrement utile lorsqu’un acheteur international souhaite acquérir un bien en France avant d’avoir liquidé un bien existant ailleurs.

Capital restant dû

Anglais : Outstanding Mortgage Balance / Outstanding Principal

Le montant du capital du prêt encore dû au prêteur à un moment donné.

Caution

Anglais : Personal Guarantee / Guarantor

Une personne ou un établissement s’engageant à rembourser la dette de l’emprunteur si celui-ci ne le fait pas.

Compromis de vente

Anglais : Preliminary Sale Agreement / Binding Purchase Agreement

L’une des principales formes de contrat préliminaire immobilier en France.

L’acheteur et le vendeur s’engagent dans la transaction sous réserve des conditions prévues par l’accord.

Une condition suspensive d’obtention de prêt est souvent incluse lorsque l’achat dépend d’un financement.

Condition suspensive

Anglais : Suspensive Condition / Financing Condition

Une condition contractuelle devant être remplie pour que la transaction immobilière puisse se poursuivre.

L’exemple le plus important pour un acheteur international est la condition suspensive d’obtention de prêt, selon laquelle l’achat peut être annulé si un financement répondant aux critères convenus ne peut être obtenu dans le délai prévu.

Courtier

Anglais : Mortgage Broker

Un intermédiaire réglementé qui aide un emprunteur à identifier, structurer et négocier un financement immobilier.

Pour un acheteur international, un courtier peut être particulièrement utile car tous les prêteurs français n’ont pas le même appétit pour les emprunteurs non-résidents.

Courtier en crédit immobilier

Anglais : French Mortgage Broker

Un courtier spécialisé dans le financement résidentiel et immobilier.

Un courtier spécialisé dans le financement international doit comprendre non seulement les critères de prêt français, mais également les revenus étrangers, les devises, la résidence fiscale et les structures bancaires internationales.

Coût total du crédit

Anglais : Total Cost of the Mortgage

Le coût global associé au prêt, incluant les intérêts ainsi que les frais et charges applicables.

Le TAEG est le principal indicateur français utilisé pour représenter le coût global du crédit.

Délai de réflexion

Anglais : Mortgage Offer Reflection Period

Une fois qu’un emprunteur français reçoit une offre de prêt formelle, un délai de réflexion obligatoire de 10 jours calendaires s’applique avant que l’offre puisse être acceptée. (Service Public)

Il s’agit d’une différence importante pour les acheteurs internationaux habitués aux processus de prêt britanniques ou américains.

Dépôt de garantie

Anglais : Deposit / Contract Deposit

Un montant versé par l’acheteur lors de la signature de certains avant-contrats immobiliers.

Il est normalement déduit du prix d’achat si la transaction se conclut.

Dette privée

Anglais : Private Debt

Un financement fourni par des prêteurs privés ou des structures d’investissement plutôt que par des banques traditionnelles.

La dette privée peut parfois être envisagée pour des situations de financement complexes ou non standard.

DTI — Debt-to-Income Ratio

Équivalent français : Taux d’endettement / Taux d’effort

Un ratio comparant les remboursements de dette aux revenus.

Le cadre réglementaire français limite généralement le taux d’effort de l’emprunteur à 35 %, sous réserve des règles applicables et de la flexibilité limitée dont disposent les prêteurs. (economie.gouv.fr)

Ce ratio est globalement comparable à la notion de DTI utilisée aux États-Unis, bien que la méthode de calcul ne soit pas nécessairement identique.

Échéance

Anglais : Mortgage Instalment / Payment

Un paiement prévu au titre du prêt immobilier.

Pour un prêt amortissable classique en France, la mensualité comprend généralement le capital et les intérêts, l’assurance emprunteur pouvant être ajoutée séparément.

Épargne

Anglais : Savings / Liquid Assets

Les liquidités et actifs financiers disponibles de l’emprunteur.

Les prêteurs français examinent souvent le niveau d’actifs liquides conservés après l’acquisition, et pas seulement le montant disponible pour l’apport.

Endettement

Anglais : Indebtedness / Debt Exposure

Le niveau d’endettement déjà supporté par l’emprunteur.

Les prêts, crédits et autres engagements financiers existants peuvent affecter le montant qu’une banque française est disposée à prêter.

FATCA

Anglais : Foreign Account Tax Compliance Act

Une loi fédérale américaine imposant aux établissements financiers situés hors des États-Unis d’identifier et de déclarer certaines informations concernant les contribuables américains.

Pour les acheteurs américains sollicitant un prêt immobilier français, la FATCA peut entraîner des exigences bancaires et de conformité supplémentaires.

FISE

Anglais : European Standardised Information Sheet — ESIS

Un document standardisé contenant les informations essentielles relatives à un projet de prêt, notamment son taux d’intérêt, sa durée et ses coûts.

Il permet aux emprunteurs de comparer les propositions de prêt.

Frais de notaire

Anglais : Notaire / Acquisition Costs

Les coûts associés à la réalisation d’une transaction immobilière française par l’intermédiaire du notaire.

Malgré l’expression courante de « frais de notaire », ces coûts comprennent des taxes et droits ainsi que la rémunération du notaire et d’autres frais.

Frais de garantie

Anglais : Mortgage Security / Guarantee Costs

Les coûts associés à la garantie du prêt.

Selon la structure de financement retenue, cela peut impliquer une hypothèque, une garantie légale spéciale du prêteur, un organisme de cautionnement ou une autre forme de sûreté.

Garantie de prêt

Anglais : Mortgage Security / Loan Guarantee

La sûreté protégeant le prêteur contre le risque de non-paiement.

Cette garantie peut prendre différentes formes, notamment une hypothèque ou une caution personnelle.

Garantie hypothécaire

Anglais : Mortgage Security / Property Charge

Une sûreté juridique inscrite sur un bien immobilier au profit du prêteur.

Gearing

Équivalent français : Effet de levier

Le recours à l’endettement pour financer une partie de l’acquisition immobilière plutôt que de payer intégralement au comptant.

Pour les acheteurs internationaux fortunés, le financement permet de préserver la liquidité et le capital d’investissement plutôt que d’immobiliser l’intégralité du montant dans un bien français.

HCSF

Anglais : High Council for Financial Stability

L’autorité française chargée de la politique macroprudentielle.

Ses règles ont un impact important sur les conditions d’octroi de crédit immobilier, notamment le taux d’effort de 35 % généralement applicable. (economie.gouv.fr)

Hypothèque

Anglais : Mortgage / Legal Charge

Une sûreté juridique inscrite sur un bien immobilier afin de protéger le prêteur.

En cas de défaut de l’emprunteur, le prêteur peut, sous réserve des procédures légales, faire jouer sa garantie.

Hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers

Anglais : Special Legal Mortgage for the Lender

Un mécanisme de sûreté français protégeant un prêteur finançant l’acquisition d’un bien immobilier.

IFI

Anglais : French Real Estate Wealth Tax

Impôt sur la Fortune Immobilière.

L’IFI s’applique au patrimoine immobilier net taxable dépassant 1,3 million d’euros. Pour les non-résidents, l’impôt s’applique en général aux actifs immobiliers français concernés, sous réserve des conventions fiscales applicables. (impots.gouv.fr)

Il est important de noter que certaines dettes éligibles peuvent réduire le patrimoine immobilier net taxable. (impots.gouv.fr)

Sujet associé : effet de levier du crédit immobilier français et planification de l’IFI.

Intérêts

Anglais : Interest

Le coût payé au prêteur en contrepartie de l’emprunt de fonds.

Intérêts intercalaires

Anglais : Interim Interest / Construction Interest

Intérêts facturés lorsque les fonds sont débloqués progressivement, notamment dans le cadre de projets neufs ou de construction.

IRA

Anglais : Early Repayment Charge / Mortgage Redemption Penalty

Indemnité de Remboursement Anticipé.

Des frais pouvant s’appliquer lorsqu’un prêt immobilier français est remboursé avant son terme contractuel, sous réserve des limites légales françaises applicables et des conditions du prêt.

IOBSP

Anglais : French Banking and Payment Services Intermediary

Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement.

Un professionnel réglementé pouvant intervenir comme intermédiaire dans des opérations bancaires et de crédit immobilier.

KYC

Anglais : Know Your Customer

Les contrôles d’identité et de conformité réalisés par les banques et établissements financiers.

Pour les acheteurs internationaux, le KYC peut inclure les passeports, un justificatif de domicile, les numéros d’identification fiscale, les relevés bancaires, les déclarations fiscales et les documents relatifs à des structures sociétaires.

Loan-to-Value — LTV

Équivalent français : Quotité de financement

Le pourcentage de la valeur du bien financé par l’emprunt.

Exemple : un bien de 3 M€ financé par un prêt de 1,8 M€ présente une quotité de financement (LTV) de 60 %. Les 1,2 M€ restants représentent l’apport en fonds propres de l’acheteur.

Lombard Loan

Équivalent français : Crédit Lombard / Prêt garanti par portefeuille

Un prêt garanti par un portefeuille d’actifs financiers plutôt que directement par le bien acheté.

Il peut s’agir d’une solution de financement intéressante pour les acheteurs internationaux fortunés souhaitant préserver leur portefeuille d’investissement.

Mensualité

Anglais : Monthly Mortgage Payment

Le montant payé chaque mois au titre du prêt immobilier.

Mandat de courtage

Anglais : Mortgage Brokerage Mandate

L’accord autorisant un courtier en crédit à rechercher et négocier un financement pour le compte du client.

Mortgage

Français : Crédit immobilier / Prêt immobilier

Un prêt garanti par un bien immobilier.

Notaire

Anglais : French Notary

Un professionnel du droit réglementé chargé d’authentifier les transactions immobilières et de nombreux autres actes juridiques en France.

Contrairement au solicitor britannique ou à l’avocat immobilier américain, le notaire français est un officier public disposant d’un statut légal spécifique.

Nantissement

Anglais : Pledge / Financial Collateral

Une forme de sûreté portant sur certains actifs financiers.

Par exemple, un portefeuille d’investissement peut être nanti pour garantir un prêt.

Nue-propriété

Anglais : Bare Ownership

Une forme de propriété dans laquelle le propriétaire détient le bien tandis qu’une autre personne — l’usufruitier — conserve le droit d’utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus.

Offre de prêt

Anglais : Formal Mortgage Offer

La proposition de prêt formelle émise par le prêteur.

Elle contient les conditions contractuelles du prêt, notamment le montant emprunté, la durée, le taux d’intérêt et les autres coûts.

Elle est juridiquement distincte d’un accord de principe.

Off-plan

Français : VEFA — Vente en l’État Futur d’Achèvement

L’achat d’un bien avant l’achèvement de sa construction.

Le financement est généralement débloqué progressivement selon l’avancement du chantier.

Prêt amortissable

Anglais : Repayment Mortgage / Amortising Mortgage

Un prêt dont chaque mensualité comprend à la fois des intérêts et un remboursement de capital.

Il s’agit de la structure de prêt la plus courante en France.

Prêt in fine

Anglais : Interest-Only / Bullet Mortgage

Un prêt dans lequel l’emprunteur paie généralement des intérêts pendant la durée du prêt et rembourse le capital à l’échéance.

Cela peut être pertinent pour certains investisseurs fortunés, mais nécessite une stratégie de remboursement clairement définie.

Prêt viager hypothécaire

Anglais : Equity Release / Reverse Mortgage

Une solution de financement adossée à une hypothèque permettant à un propriétaire de libérer des capitaux à partir d’un bien tout en conservant généralement la propriété.

Prêt relais

Anglais : Bridging Loan

Un financement à court terme utilisé lors de l’achat d’un nouveau bien avant la vente d’un autre bien.

Prêt hypothécaire

Anglais : Property-Secured Loan / Mortgage-Backed Loan

Un prêt garanti par un bien immobilier.

Pour un acheteur international, le bien utilisé en garantie peut parfois être situé hors de France, selon le prêteur et la structure retenue.

Prêt de trésorerie

Anglais : Cash-Out / Liquidity Mortgage

Un prêt garanti par un bien immobilier destiné à libérer des liquidités plutôt qu’à financer directement l’acquisition d’un bien.

Prêt Crypto

Anglais : Crypto-Backed Loan

Un financement garanti par des actifs en cryptomonnaies.

Sa disponibilité dépend fortement du prêteur, de la juridiction et du cadre réglementaire applicable.

Quotité d’assurance

Anglais : Insurance Coverage Percentage

Le pourcentage du prêt assuré pour chaque emprunteur.

Par exemple : 50 % / 50 % = chaque emprunteur est assuré pour la moitié du prêt. 100 % / 100 % = chaque emprunteur est assuré pour la totalité du prêt, sous réserve des conditions du contrat.

Reste à vivre

Anglais : Disposable Income / Remaining Income

Le montant des revenus restant après remboursement des dettes et autres engagements financiers pertinents.

Les prêteurs français prennent cet élément en compte, en complément du taux d’endettement, pour évaluer la capacité de remboursement.

Remboursement anticipé

Anglais : Early Mortgage Repayment

Le remboursement total ou partiel d’un prêt avant son terme contractuel.

Refus de prêt

Anglais : Mortgage Refusal / Declined Application

La décision d’un prêteur de ne pas accorder un prêt.

Important : un refus d’une banque française ne signifie pas nécessairement que le projet est infinançable. Les différents prêteurs ont des politiques différentes concernant les pays de résidence, les devises, les structures de revenus et les types de biens.

Revenus étrangers

Anglais : Foreign Income / Overseas Income

Des revenus perçus en dehors de la France.

Les prêteurs français peuvent prendre en compte les revenus étrangers, bien que la devise, le pays de résidence, l’employeur, la fiscalité et la stabilité des revenus puissent tous influencer l’évaluation.

Source of Funds

Français : Origine des fonds

L’origine documentée des fonds utilisés pour l’achat du bien.

Exemples : épargne salariale ; portefeuille d’investissement ; vente d’un bien immobilier ; héritage ; cession d’entreprise ; revenus de dividendes ; distributions de sociétés.

Source of Wealth

Français : Origine du patrimoine

L’explication et la documentation démontrant la manière dont l’acheteur a constitué l’ensemble de son patrimoine.

Pour les acheteurs internationaux fortunés, cet élément peut revêtir une importance particulière lors des contrôles de conformité des banques françaises.

Solvabilité

Anglais : Creditworthiness / Financial Capacity

La capacité de l’emprunteur à faire face à ses engagements financiers.

Surendettement

Anglais : Over-Indebtedness

Une situation dans laquelle une personne n’est plus en mesure de faire face à ses engagements financiers.

TAEG

Anglais : Annual Percentage Rate of Charge — APRC

TAEG — Taux Annuel Effectif Global.

L’indicateur français représentant le coût global d’un prêt immobilier, intégrant les coûts devant légalement être pris en compte.

Il est particulièrement utile pour comparer les propositions de prêt.

TAEA

Anglais : Effective Annual Insurance Rate

Un indicateur utilisé pour mesurer le coût de l’assurance emprunteur.

Taux d’endettement

Anglais : Debt-to-Income / Debt-Service Ratio

La proportion des revenus consacrée au remboursement des dettes.

Le cadre du HCSF utilise généralement un taux d’effort maximal de 35 %, sous réserve des règles et exceptions applicables. (economie.gouv.fr)

Taux fixe

Anglais : Fixed-Rate Mortgage

Un prêt dont le taux d’intérêt reste fixe pendant la période convenue.

Les prêts à taux fixe sont particulièrement courants en France et offrent aux emprunteurs des mensualités prévisibles.

Taux variable

Anglais : Variable-Rate Mortgage / Adjustable-Rate Mortgage

Un prêt dont le taux d’intérêt peut évoluer selon le mécanisme contractuel prévu.

Taux d’usure

Anglais : French Legal Maximum Mortgage Rate / Usury Rate

Le coût global maximal légalement autorisé pour certaines catégories de prêts français.

Il est calculé à partir du cadre du TAEG applicable.

TRACFIN

Anglais : French Financial Intelligence Unit

TRACFIN est le service de l’État français chargé de recevoir et d’analyser les informations relatives aux soupçons de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Pour les acheteurs internationaux, les obligations de conformité liées à TRACFIN contribuent aux contrôles approfondis effectués par les banques concernant l’origine des fonds et l’origine du patrimoine.

Usufruit

Anglais : Usufruct / Life Interest

Un droit légal permettant à une personne d’utiliser un bien et/ou d’en percevoir les revenus, tandis qu’une autre personne détient la nue-propriété.

Valeur vénale

Anglais : Market Value / Fair Market Value

Le prix estimé auquel un bien pourrait raisonnablement être vendu dans des conditions normales de marché.

Vente en l’état futur d’achèvement — VEFA

Anglais : Off-Plan Purchase / Purchase of Property Under Construction

Une acquisition immobilière dans laquelle le bien est acheté avant l’achèvement de sa construction.

Les paiements sont généralement effectués progressivement selon l’avancement du chantier.

Vente à soi-même

Anglais : Sale-and-Leaseback / Self-Sale Structure

Une structure dans laquelle un propriétaire transfère un bien à une société ou une structure juridique qu’il contrôle, puis loue ce bien.

Les conséquences juridiques, fiscales et de financement doivent être soigneusement évaluées.

Wealth Management

Français : Gestion de patrimoine

Une approche globale de la gestion du patrimoine d’une personne, incluant les investissements, l’immobilier, le financement, la planification fiscale et la transmission.

Pour les acheteurs internationaux fortunés, le financement immobilier peut s’inscrire dans une stratégie patrimoniale plus large.

Wire Transfer

Français : Virement bancaire

Un transfert électronique de fonds entre comptes bancaires.

Les acquisitions immobilières internationales nécessitent une coordination attentive des virements, en particulier lorsque les fonds proviennent de l’extérieur de la zone SEPA.

Cross-Border Financing

Français : Financement transfrontalier

Un financement impliquant un emprunteur, un prêteur, une source de revenus ou une garantie situés dans différents pays.

Cela concerne particulièrement les acheteurs internationaux achetant un bien en France tout en résidant au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Suisse, aux Émirats arabes unis, à Singapour ou dans d’autres pays.

Y

Il existe peu de termes hypothécaires français significatifs commençant par la lettre Y.

Plutôt que de forcer une définition artificielle, cette section peut être utilisée pour renvoyer vers des sujets pertinents liés au financement international.

Zero-Interest Loan — PTZ

Français : Prêt à Taux Zéro

Un dispositif de financement français soutenu par l’État offrant aux emprunteurs éligibles un financement sans intérêt sous certaines conditions.

Sa pertinence pour les acheteurs internationaux / non-résidents est limitée, car l’éligibilité dépend de la situation de l’emprunteur et de l’objet de l’acquisition.