Les 3 critères définissant la notion de résidence fiscale en France

La résidence fiscale en France est déterminée par au moins un des trois critères suivants :

• 1. Vous passez plus de 183 jours par an en France (ou plus de 6 mois).
• 2. Votre foyer familial (conjoint, enfants) réside principalement en France.
• 3. Vous exercez votre activité principale ou avez le centre de vos intérêts économiques en France (revenus, investissements, société…).

La présence d’un seul de ces critères peut suffire à vous considérer comme résident fiscal français, avec toutes les obligations déclaratives et fiscales que cela implique. À l’inverse, si aucun de ces critères n’est rempli, vous êtes considéré comme non-résident.

Quelles différences entre les prêts résidents vs non-résidents

La principale différence entre les prêts accordés aux résidents et ceux destinés aux non-résidents réside dans l’apport personnel exigé. Les banques demandent généralement entre 20% et 30% d’apport pour un non-résident, contre 10% ou moins pour un résident. Les conditions de taux peuvent également varier, mais l’écart tend à se réduire. En effet, un bon profil expatrié, avec des revenus élevés et stables, peut désormais obtenir des conditions proches, voire parfois meilleures, que certains résidents. Les délais de traitement peuvent être légèrement plus longs pour les non-résidents, notamment en raison de la vérification de documents étrangers.

Comment justifier un tel écart ?

L’écart de traitement s’explique avant tout par la perception du risque par les banques. En France, le CDI (contrat à durée indéterminée) est perçu comme une garantie forte de stabilité financière. À l’étranger, les contrats sont plus flexibles, avec une mobilité professionnelle plus marquée. Par ailleurs, les flux financiers sont souvent en devise étrangère, ce qui augmente la complexité et le risque pour les banques. Enfin, en cas de contentieux, les démarches de recouvrement sont plus complexes à l’étranger. Cela limite l’appétit des établissements bancaires pour ce type de clientèle, malgré des profils souvent très solides.

Quels sont les placements accessibles aux non-résidents

Les non-résidents peuvent accéder à une grande variété de placements en France. Ils peuvent investir dans l’immobilier (résidence secondaire, locatif), souscrire à une assurance-vie (souvent en euros ou multisupports), investir dans des comptes-titres ou obligations, ou encore constituer une épargne via des contrats bancaires classiques. Les produits d’épargne logement (PEL, CEL) restent également accessibles. L’investissement en SCPI (société civile de placement immobilier) est également une option prisée. En revanche, la fiscalité appliquée aux gains peut différer selon les conventions fiscales entre la France et le pays de résidence du souscripteur.

Quels sont les produits, placements non-accessibles aux non-résidents

Certains produits sont réservés exclusivement aux résidents fiscaux français. C’est le cas du Plan d’Épargne en Actions (PEA), un outil très avantageux pour investir en bourse avec une fiscalité réduite. Un non-résident ne peut ni ouvrir ni conserver un PEA après avoir quitté la France. De même, certains produits de défiscalisation, comme la loi Pinel, ne sont accessibles qu’aux contribuables fiscalement domiciliés en France. Enfin, certaines assurances vie françaises peuvent ne pas être adaptées ou reconnues fiscalement dans le pays de résidence, ce qui peut poser des contraintes lors du rachat ou de la succession.

Pourquoi les banques sont-elles hésitantes sur les non-résidents ?

Les banques françaises perçoivent le marché des non-résidents comme plus complexe à appréhender et difficile à standardiser. Chaque dossier est unique, avec des sources de revenus diverses, des documents dans des langues différentes et des cadres réglementaires étrangers. De plus, en cas de défaut de paiement, le recouvrement est plus compliqué hors de France. La banque doit parfois se conformer aux lois locales pour agir. Ces incertitudes freinent certaines enseignes, même si, dans les faits, les non-résidents présentent souvent des profils plus solides que la moyenne. Seules certaines banques se sont spécialisées sur ce segment.

Les barrières à l’entrée pour les non-résidents sont-elles propres à la France ou globales ?

La complexité d’accès au crédit pour les non-résidents n’est pas propre à la France. Dans certains pays comme Singapour ou les Émirats, le système bancaire est plus souple et réactif, avec des délais très courts. Les pays anglo-saxons offrent aussi des processus rapides, mais sans les garanties françaises (taux fixes, prêts amortissables…) et des taux plus élevés (souvent entre 6 et 9%). En comparaison, la France propose des taux historiquement bas, des durées longues (jusqu’à 25 ans) et un cadre protecteur pour l’emprunteur. Cela compense en partie les contraintes d’accès au crédit pour les non-résidents.

Qu’est-ce qu’un courtier non-résident ?

Un courtier non-résident est un professionnel spécialisé dans l’obtention de prêts immobiliers pour une clientèle vivant hors de France. Il maîtrise les particularités juridiques, fiscales et bancaires liées à ce statut. Il peut s’agir de Français expatriés ou de ressortissants étrangers souhaitant investir en France. Ce courtier connaît les banques ouvertes aux non-résidents, leurs critères, les documents exigés, les délais et les pièges à éviter. Certaines structures, comme Societe2courtage, sont 100% dédiées à cette clientèle. Leur accompagnement est précieux pour maximiser les chances d’obtenir un financement compétitif et adapté au profil de l’emprunteur.

Comment choisir mon courtier non-résident ?

Plusieurs critères permettent d’identifier un bon courtier non-résident :

• Vos interlocuteurs sont-ils des salariés en interne ou des mandataires utilisant la marque ?
• Quelle part de leur activité est réellement dédiée aux non-résidents ?
• Depuis combien d’années sont-ils en activité ?
• Ont-ils des avis clients vérifiables sur votre pays de résidence (ex : Google) ?
• Votre ressenti personnel lors du premier contact est aussi un bon indicateur.

  Un bon courtier vous écoute, pose les bonnes questions, connaît parfaitement les banques compatibles avec votre profil et ne vend pas de rêve. Il agit comme un partenaire stratégique, pas un simple intermédiaire.